Hadopi et les FAI : ma box est-elle tracée ?

Il est désormais courant de télécharger ou visionner des films et séries ou encore d’écouter de la musique sur Internet. Il est cependant important de rappeler que les internautes pris en flagrant délit de piratage ou de téléchargement illégal s’exposent à des sanctions délivrées par l’Hadopi.

Qui est cette dernière ? Comment nous détecte-t-elle ? Quel rôle jouent les FAI ? Autant de questions auxquelles il est intéressant de répondre.

 

Télécharger peut être illégal

 

Le téléchargement s’avère illégal lorsqu’il s’agit d’œuvre protégée par les droits d’auteur. Qui s’y risque s’expose à une sanction pénale car ce type de téléchargement constitue un délit de contrefaçon. La peine encourue peut atteindre 3 ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende. Cependant ce type de sanction est rarement mise en œuvre et s’adresse principalement aux responsables des sites de téléchargement. La plupart des sanctions visant les internautes lambdas consistent en une contravention.

 

La Haute autorité Hadopi

 

Hadopi est la Haute autorité qui a pour mission de lutter contre le piratage sur Internet. Elle vise les internautes qui téléchargent des fichiers illégaux sur des plateformes de partage de fichier (ou peer to peer), et non ceux qui téléchargent via des liens directs ou les utilisateurs de streaming.

Lorsque l’Hadopi détecte un cas de téléchargement illégal, elle contacte l’internaute concerné et lui adresse un premier email d’avertissement. Une procédure en plusieurs étapes se met alors en place. L’internaute peut demander la liste des fichiers concernés et répondre à Hadopi via un formulaire téléchargeable en ligne.

S’il récidive dans les 6 mois, l’internaute reçoit un nouvel email accompagné d’une lettre recommandée adressée à son domicile. S’il récidive à nouveau dans l’année, la Commission de protection des droits lui enverra un nouveau courrier en recommandé l’informant des risques de poursuites pénales auxquels il s’expose. Le parquet peut alors être saisi et l’internaute poursuivi pour négligence caractérisée.

Enfin, à l’issue de la procédure, le juge peut prononcer à l’encontre de l’internaute l’amende prévue en cas de contravention de 5e classe, ayant pour montant maximal une valeur de 1 500 euros.

 

Comment Hadopi détecte-t-elle les téléchargements illégaux ? Box et adresse IP

 

Lorsqu’un ordinateur se connecte à Internet, il passe par un routeur, autrement dit une box, en réseau Wifi ou via un câble. Cette box a une identité propre et une adresse IP qu’auront également tous les ordinateurs qui s’y connecteront, ce qui permettra aux éléments reliés en réseau de communiquer ensemble. Lorsque Hadopi détecte un ordinateur en train de télécharger un fichier illégalement, il remonte au propriétaire de la box via l’adresse IP, qu’il soit ou non responsable du piratage, et la procédure se lance.

 

Le nouveau rôle des FAI

 

Les FAI, ou fournisseurs d’accès à Internet, se sont engagés à avertir les internautes pris en flagrant délit de piratage. Il ne leur appartient de faire les vérifications nécessaires, mais ils peuvent prévenir les récidivistes des sanctions qu’ils encourent et des risques auxquels ils s’exposent. Les FAI peuvent également décider ou non de suspendre l’abonnement de l’internaute.

 

Pour plus d’informations

https://www.hadopi.fr/la-haute-autorite/la-haute-autorite-presentation-et-missions

 

 

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